C-26, r. 37 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. Le bulletin de vote au poste de président, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

1°  l’année de l’élection;

2°  les prénoms et noms des candidats en ordre alphabétique de noms.

La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

D. 141-91, a. 16.